AGENCE DE DIFFUSION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN AFRIQUE CENTRALE

AGENCE DE DIFFUSION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN AFRIQUE CENTRALE

COMMUNIQUE DE PRESSE 06/ 2010

 
L'Agence de Diffusion du Droit International Humanitaire en Afrique Centrale, en sigle ADDIHAC, se réjouit du soixante et unième anniversaire de la signature de quatre Conventions de Genève.

 
12 août 1949- 12 août 2010, il y a de cela soixante et un ans que la communauté internationale adoptait les quatre Conventions de Genève dans le but de protéger les victimes de guerre. Ce sont des traités fondamentaux qui définissent les règles de protection des personnes non combattantes et leurs en cas de conflits armés.

 
Les quatre Conventions de Genève furent adoptées à l'issue de la conférence diplomatique convoquée dans le métropole Helvétique à l'initiative du gouvernement Suisse à laquelle participaient 49 Etats pour élaborer ces textes juridiques de haute protée humanitaire.
Elles proclament les règles protégeant les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités (les populations civiles, le personnel sanitaire et religieux sans oublier l es organisations humanitaires) et les personnes qui ne participent plus aux combats ( combattants blessés ou malades, naufragés et prisonniers de guerre).

 
Les Conventions de Genève prévoient également que les mesures soient prises pour prévenir les infractions graves qui sont les violations aux lois et coutumes de guerre et la poursuite judiciaire de présumés auteurs.

 
Malgré l'existence de ces instruments juridiques, force est de constater que les quatre Conventions de Genève ne sont pas toujours respectées non seulement par les acteurs non étatiques mais aussi par les forces armées régulières relevant des pays qui les ont ratifiées.
 
A ce sujet, il convient de citer, à titre d'exemple, les conflits armés en RD Congo où les populations civiles et leurs biens continuent de payer le lourd tribut, malgré la protection leur conférée par les dites Conventions.

Pour sa part, l'ADDIHAC constate que l'ignorance, l'impunité et le manque de volonté politique sont à l'origine des infractions graves aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949.
 
S'agissant de l'ignorance, elle se justifie par le fait que les Etats consentent peu d' efforts pour faire connaître les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 à leurs ressortissants au mépris des articles 47 (Convention de Genève 1) ; 48 (Convention de Genève II) ;127 (Convention de Genève III) et 146 (Convention de Genève IV).
 
Au terme de ces dispositions, les Etats, conformément à leur engagement, sont tenus d'assurer « le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, la diffusion de textes de ces Conventions sur l'étendue de leurs territoires respectifs, et notamment en incorporant l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, afin que ces principes soient portés à la connaissance de l'ensemble de la population, notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers ».

La non diffusion des Conventions de Genève a pour conséquence : les combattants se rendent aux champs de bataille sans aucune notion dans leurs bagages. Ils pensent que tout est permis.
 
AGENCE DE DIFFUSION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN AFRIQUE CENTRALE


Quant à l'impunité, il convient de signaler que nombreux sont les Etats qui ne se conforment pas aux articles 49 (Convention de Genève I) ; 50 (Convention de Genève II) ; 129 (Convention III) ; 146 (Convention IV) qui demandent aux Etats signataires, conformément à leur engagement, « à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l'ordre de commettre, l'une ou l'autre des infractions graves aux dites Conventions »..
 
L'impunité est à l'origine de la recrudescence des infractions graves aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1914.

Il est regrettable que certains Etats, bien que signataires de quatre Conventions de Genève, font bénéficier de l'impunité aux nombreux présumés coupables des infractions graves auxdites Conventions et refusent parfois de déférer devant la Cour Pénale Internationale des personnes faisant l'objet du mandat d'arrêt international.

 
Compte tenu de ce constat et à l'occasion du soixante et unième anniversaire de la signature de quatre Conventions de Genève le comité exécutif de l'ADDIHAC recommande ce qui suit :

 
- Que les efforts soient intensifiés par assurer une large diffusion de quatre Conventions de Genève au sein des forces armés et des groupes armés en temps de conflits armés tout en insistant sur l'aspect répressif en cas des infractions graves. La diffusion doit être également assurée en temps de paix non seulement au sein des forces armées mais aussi au sein de la population civile.. Il convient de signaler que les civils sont souvent victimes de leur ignorance, car elles se mêlent souvent dans la guerre sans connaître les règles qui la régissent.

 
- Que les infractions graves aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 soient réprimées quelques soient les auteurs et les rangs qu'ils occupent dans la sphère politique et au sein des forces armées. Quelqu'un qui commet des crimes monstrueux ne méritent plus une considération au sein de la société.
 
La répression, c'est le signe que le monde condamne et punit, parce qu'il est juste de punir, parce que c'est la signification d'une utilité sociale, la prévention de la récidive, le fait que la menace de la répression arrête les bras qui vont à nouveau agir.

 
- Que la communauté internationale puisse faire pression sur tout Etat qui ne manifeste pas la volonté politique de respecter et de faire respecter les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. En effet, les traités doivent être respectés, particulièrement les conventions d'ordre humanitaire.

 
- Que la communauté internationale proclame la journée du 12 août de chaque année : « Journée de soutien aux victimes de la guerre ».

Fait, le 12 août 2010


 
BASUMBA BOLUMBU Norbert
Directeur général